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La retraite par capitalisation

La retraite par capitalisation

Garder le même niveau de vie après la retraite n’est pas toujours évident, surtout quand on ne s’y est pas bien préparé. La retraite par répartition est le système de retraite qui prévaut en France. Et actuellement, il ne permet pas de toucher une pension suffisamment importante. La retraite par capitalisation semble être une solution pour se constituer une épargne supplémentaire afin de vivre aisément sa retraite. Voici ce qu’il faut comprendre de ce système de retraite !

Quel est le principe de la retraite par capitalisation ?

Alors que le système de retraite par répartition utilise les cotisations des actifs pour financer les pensions des retraités actuels, la retraite par capitalisation fait tout le contraire. Le système de retraite par capitalisation permet aux actifs d’accumuler des bénéfices d’investissement pour assurer leur propre retraite. Dans le cas échéant, l’épargne peut être réalisée individuellement ou collectivement. 

 

Le système de retraite par capitalisation se subdivise en 3 catégories :

  • - Les cotisations des sénateurs qui seront versées aux anciens membres du Sénat ;

  • - La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) : les cotisations sont gérées suivant les heures supplémentaires ;

  • - Le fonds de réserve des retraites (FRR) : sa gestion est assurée par les syndicats.

Comment calculer sa pension dans un système de retraite par capitalisation ?

A l’inverse de la retraite par répartition, les cotisations versées sont investies dans des placements financiers ou immobiliers qui seront gérés par les salariés actifs. En fonction du niveau du taux d’intérêt et des marchés financiers, le rendement des cotisations peut varier et conditionner le niveau (élevé ou faible) des pensions à venir. 

Une fois l’épargne capitalisée, le cotisant procède à la liquidation de sa retraite. Cela lui permet de percevoir sa pension sous forme de rente ou de capital. 

Quels sont les principaux dispositifs du système de retraite par capitalisation en France ?

La retraite par capitalisation se décline sous 2 dispositifs en France : à cotisations définies ou à prestations définies.

Les contrats à cotisations définies

Ce premier système dépend essentiellement des versements effectués et des intérêts. Il s’apparente à un contrat d’assurance-vie collectif à adhésion obligatoire. Dans bien des cas, il est mis en place au sein d’une entreprise et s’adresse à tout ou partie de son personnel. Dans le contrat à cotisations définies, la retraite supplémentaire est généralement restituée sous forme de rente viagère (périodiquement et à vie). 

Les contrats à prestations définies

Dans ce type de contrats, le coût de la prestation est défini et connu avant son exécution. L’employeur n’étant pas tenu de garantir la rentabilité future de l’épargne. Il s’engage toutefois au versement régulier des cotisations à l’organisme qui en assure la gestion. Le capital, augmenté des intérêts produits, est ensuite versé aux salariés retraités sous forme de rente.

Quels sont les principaux produits d’épargne retraite par capitalisation ?

Les produits d’épargne ci-après sont disponibles aussi bien dans le cadre de l’épargne retraite individuelle que collective. Il s’agit entre autres de :

  • - PERP : c’est un contrat à cotisations définies avec sortie sous forme de rente viagère ;

  • - PERCO : il permet l’accumulation de richesse pour une retraite paisible dans un cadre fiscal attractif. La sortie peut être faite en rente ou en capital ;

  • - Système Madelin : il permet une déduction fiscale avantageuse et est destiné aux professionnels indépendants (commerçants, exploitants ou entrepreneurs agricoles, artisans, professionnels libéraux…) ;

  • - Préfon : les règles de ce dispositif sont les mêmes que celles s’appliquant au PERP. Depuis décembre 2019, il a été remplacé par le PER Préfon retraite. Seuls les fonctionnaires capables d’épargner en franchise d’impôt pour leur retraite peuvent en bénéficier ;

  • - Fonpel et Carel : ils permettent aux élus locaux de se constituer un capital ou des revenus complémentaires pour leur retraite ;

  • - Dispositif article 39 du CGI : il s’agit des contrats collectifs à prestations définies ;

  • - Article 82 et article 83 du CGI qui prévoient les contrats à cotisations définies ;

  • - Corem : il était réservé aux instituteurs, mais depuis 2005, il est accessible à tous.

Loi Pacte du 22 mai 2019 : les évolutions de l’épargne retraite

La loi Pacte a permis la création d’un tout nouveau produit d’épargne retraite : le PER ou plan d’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2019, celui-ci s’est substitué aux :

  • - PERP ;

  • - PERCO ;

  • - PERE ou article 83 ;

  • - Contrats Madelin ;

  • - Corem.

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Depuis le 1er octobre 2020, les produits d’épargne par capitalisation suscités ne sont plus sujets à commercialisation. Ils sont soit transformés en PER ou continuent d’être financés par les épargnants. Vous avez aimé cet article, découvrez notre article sur les tutelles et les curatelles.

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