Avec l’âge qui avance et les maladies qui surviennent au fil des ans, les facultés mentales et physiques (parfois à l’origine d’un licenciement dès 50 ans) prennent inévitablement un coup. À partir d’un moment, cette altération des facultés a un impact sur la capacité de la personne à défendre valablement ses intérêts personnels.
C’est dans cette situation qu’il est possible de recourir à une mesure mise en place par la justice : la curatelle de personne majeure. À travers cette mesure judiciaire, les personnes âgées peuvent être accompagnées et conseillées pour la réalisation de leurs actes importants. Voici l’essentiel à savoir à ce sujet.
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La curatelle est une mesure de protection judiciaire qui est prise pour la protection d’un majeur dans la gestion de ses intérêts et de son patrimoine. Selon les cas, la mise sous curatelle d’une personne peut être soit demandée par le juge, soit par l’un de ses proches (parent ou allié), ou par un tiers (médecin).
La curatelle est une solution de dernier recours lorsque certaines difficultés de la personne concernée ne sont pas résolues. Elle peut donc être adoptée lorsque l’intéressé est partiellement ou totalement rendu incapable par des troubles psychiques et mentaux plus ou moins importants. Il en est de même quand une personne n’ayant pas de représentant légal pour ses affaires est victime d’une incapacité de discernement.
La personne sous curatelle est assistée au quotidien par une personne appelée « curateur ». Celle-ci n’est en charge que de la gestion des affaires personnelles nécessitant un jugement entièrement sain comme les actes de la vie civile.
Pour des raisons de sécurité, le curateur est choisi dans l’entourage proche de la personne mise sous curatelle. Par ordre de priorité décroissante, il peut s’agir :
- de la personne désignée par le majeur à protéger ;
- du conjoint du majeur à protéger ;
- d’un membre de sa famille ;
- ou d’un mandataire judiciaire choisi par le juge.
Le curateur ainsi nommé assiste le majeur protégé dans la réalisation d’actes de disposition comme la vente de l’un de ses biens. Il fait de même lorsque la personne sous sa protection désire effectuer des dons. D’un point de vue global, le curateur intervient principalement pour prendre des décisions dans des situations qui peuvent être considérées comme dangereuses pour le majeur à protéger.
Il peut arriver que le juge décide de nommer plusieurs curateurs pour un même majeur protégé afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Les prérogatives dont dispose le curateur quant à ses interventions dans la vie du majeur à protéger sont définies par la forme de curatelle qui a été adoptée. Il existe trois formes ou degrés de curatelle : la curatelle simple, la curatelle aménagée et la curatelle renforcée.
La curatelle simple est le degré le plus léger de la curatelle. Dans ce régime, le majeur à protéger est en mesure d’accomplir par lui-même les actes de gestion courante (actes d’administration et actes conservatoires).
Toutefois, pour les actes de disposition qui sont un peu plus délicats, l’assistance du curateur est indispensable.
Outre l’aménagement des l’habitat du senior (lit médicalisé, matériel ergonomique), il est possible d’ôpter pour une “curatelle aménagée”. Dans le cadre de la curatelle aménagée, le juge est beaucoup plus présent dans l’exécution. C’est lui qui énumère les actes qui peuvent être réalisés avec et sans l’intervention du curateur lors de la mise en place de la curatelle. Il s’agit d’une certaine façon d’une curatelle sur mesure.
Le curateur exerce une influence beaucoup plus importante lorsqu’il est question d'une curatelle renforcée. Malgré que le majeur protégé soit toujours à même de rédiger un testament, le curateur perçoit ses ressources et administre la manière dont elles sont employées.
Pour éviter les vols et les détournements, les curateurs sont tenus de remettre au directeur des services de greffe judiciaires un compte rendu de la gestion qui a été faite.
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La curatelle étant une mesure de protection juridique au même titre que la tutelle, elles sont parfois confondues. Pourtant, les deux ont plusieurs points de dissemblances qui permettent de les distinguer l’une de l’autre.
Au niveau du degré de contrainte appliqué aux personnes protégées par la mesure, la tutelle est beaucoup plus stricte que la curatelle. Par exemple, sous curatelle, le majeur protégé peut contracter un mariage ou un PACS, tandis que sous tutelle, il doit d’abord obtenir l’aval du juge des tutelles.
Le tuteur qui est chargé de la tutelle a beaucoup plus de pouvoir dans la gestion des actes personnels du majeur protégé.
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