Décès d’un proche : démarches à accomplir et papiers à garder

Dans les 24 heures qui suivent un décès, la priorité revient à deux démarches : faire constater le décès par un médecin, puis le déclarer à la mairie du lieu où il est survenu. Cette formalité donne lieu à l’acte de décès, document indispensable pour organiser les obsèques et engager les étapes suivantes. Viennent ensuite l’information des organismes concernés, la gestion des comptes bancaires et, le plus souvent, une déclaration de succession dans les six mois. Certains papiers, eux, devront être gardés bien après la fin de ces formalités.

Quels documents rassembler dès les premiers jours ?

Le médecin délivre un certificat de décès, puis la mairie établit l’acte de décès, valable sans limite de durée et réclamé en plusieurs exemplaires par la suite. Il faut aussi retrouver rapidement le livret de famille, une pièce d’identité du défunt, son contrat obsèques s’il en existait un, ainsi que le testament, même déposé chez un notaire. Le site La Fondation de France propose une liste des documents à garder après un décés qui détaille, catégorie par catégorie, la durée pendant laquelle chaque papier reste utile, de l’assurance-vie aux factures de travaux. Autant s’y référer avant de jeter quoi que ce soit : un relevé bancaire jugé sans intérêt peut, deux ans plus tard, régler un litige avec une banque.

Quelles démarches administratives réaliser dans le mois qui suit ?

Une fois l’acte de décès en main, plusieurs organismes doivent être prévenus : la banque, les caisses de retraite de base et complémentaire, la Sécurité sociale, la mutuelle, l’employeur si le défunt travaillait encore, et les compagnies d’assurances. La banque bloque en général les comptes personnels dès qu’elle est informée, sauf le compte joint, qui continue de fonctionner pour le survivant sauf opposition d’un héritier ou du notaire. Elle peut toutefois autoriser le prélèvement des frais de pompes funèbres directement sur le compte du défunt, dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture et de l’acte de décès.

Selon les chiffres cités récemment devant l’Assemblée nationale, le capital décès versé par l’Assurance Maladie aux ayants droit d’un salarié s’élève à environ 3 977 €, une aide pensée pour couvrir les frais les plus urgents plutôt que la totalité des obsèques. France Décès Info, numéro national gratuit opéré par la CNAV (0 800 95 95 95), oriente vers l’organisme compétent selon le statut du défunt : salarié, retraité, indépendant ou demandeur d’emploi. Mieux vaut y recourir dès le début plutôt que de chercher seul le bon interlocuteur, car les délais et les pièces exigées varient d’une caisse à l’autre. Le conjoint survivant peut par ailleurs demander une pension de réversion auprès d’Info Retraite (09 71 09 70 70), sous conditions de ressources et d’âge selon les régimes. Les fournisseurs d’énergie, d’eau et de téléphonie doivent également être prévenus, faute de quoi les prélèvements se poursuivent sur un compte parfois déjà clôturé.

Comment s’organise la déclaration de succession ?

La déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois à compter du décès en France métropolitaine, contre un an dans les autres cas. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, cette démarche s’effectue obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr, ce qui simplifie l’envoi des pièces, mais suppose de réunir en amont l’ensemble des justificatifs patrimoniaux. Passer par un notaire devient nécessaire dès que la succession comprend un bien immobilier, dépasse un certain montant ou implique un testament. Comme pour une donation, recourir à un notaire permet de sécuriser le partage entre héritiers et d’éviter des erreurs de calcul sur les abattements fiscaux. Au-delà du délai légal, des pénalités de retard s’appliquent, un motif suffisant pour ne pas repousser ces formalités par excès de prudence.

Combien de temps conserver les documents une fois les démarches terminées ?

Les durées de conservation varient fortement selon la nature du document, d’où l’intérêt de les classer plutôt que de tout jeter en bloc. Voici quelques repères tirés des recommandations de la Fondation de France : actes d’état civil, livret de famille et testaments :

• à vie ;

1. relevés bancaires (5 ans, pour pouvoir contester un débit injustifié) ;
2. quittances et avis d’échéance d’assurance (2 ans, contre 10 ans pour une réclamation d’assurance-vie) ;
3. déclarations de revenus et avis d’imposition (l’année en cours plus 3 ans) ;
4. bulletins de salaire et contrats de travail (5 ans).

Numériser les pièces les plus sensibles et prévenir un proche ou un notaire de l’emplacement des originaux évite bien des recherches dans l’urgence, à un moment où l’attention est déjà mobilisée ailleurs. Ces quelques repères ne remplacent pas un avis notarié en cas de succession complexe, mais ils suffisent, dans la majorité des situations, à traverser cette période sans perdre une pièce utile.