Après plusieurs années de bons et loyaux services au sein d’une entreprise, le salarié a droit à une retraite bien méritée et profiter de son couple. Pour lui permettre de jouir pleinement de ce droit, il bénéficie de certains avantages. L’un d’entre eux est l’indemnité de départ à la retraite. Quelle est alors l’importance d’une indemnité de retraite et dans quelles conditions peut-on en bénéficier ? Faisons le point ensemble.
L’indemnité de départ à la retraite est une somme versée par l’employeur à son employé allant à la retraite. C’est une sorte de dédommagement que le chef d’entreprise accorde à son employé, pour le remercier des divers services rendus. Il faut également notifier que le départ à la retraite de l’employé peut être de son propre gré ou sous l’initiative de l’employeur.
L’indemnité de départ constitue donc une aide exceptionnelle pour tout sujet allant à la retraite. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, ce dernier doit respecter certaines conditions. Dans le cas contraire, l’indemnité ne sera pas accordée.
Comme toute mesure exceptionnelle, la prime de départ en retraite n’est pas accordée à tous les retraités. La première condition pour bénéficier de cette indemnité est d’avoir une ancienneté d’au moins 10 ans au sein de l’entreprise.
Il faut aussi que le salarié soit en CDI (Contrat à durée indéterminée) avec au moins une année d’ancienneté. Cette dernière condition s’applique surtout aux employés qui n’ont pas encore comptabilisé 10 ans d’ancienneté au sein de leurs sociétés. Cela leur permet de bénéficier au moins d’une prime en cas de mise à la retraite par l’employeur.
Le droit à la retraite est acquis par tout salarié qui a atteint l’âge minimum requis par la loi pour aller à la retraite. L’indemnité de départ à la retraite est obligatoire pour tous les retraités ayant fait au minimum 10 ans dans leur entreprise. Elle est également obligatoire pour un salarié en CDI ayant passé au moins 1 an au service de son employeur.
Ainsi, même si son départ à la retraite est initié par l’employeur, ce dernier conserve son droit. Il peut toujours prétendre à une indemnité de départ à la retraite. Si un employeur ne remplit pas l’une ou l’autre de ces deux conditions, il ne peut pas bénéficier de cette indemnité.
L’obligation de payer une prime de départ à la retraite incombe à l’employeur. Cela, afin d’accompagner son salarié dans son processus de retraite. Ce droit est calculé en tenant compte de la période d’ancienneté de chaque salarié.
Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite se base sur deux facteurs. Dans un premier temps, il tient compte du départ volontaire du salarié en retraite. Le deuxième cas s’appuie sur une mise en retraite du salarié par son employeur.
Dans le premier cas, le salarié doit avoir une certaine ancienneté dans la société. Ainsi, lorsque le salarié a un niveau d’ancienneté allant :
Durée d’exercice |
Valorisation de l’indemnité de départ |
de 10 de 15 ans |
un demi-mois de salaire par année d’ancienneté |
de 15 à 20 ans |
un mois de salaire par année d’ancienneté |
de 20 à 30 ans |
un mois et demi de salaire par année d’ancienneté |
de 30 ans et plus |
deux mois de salaire par année d’ancienneté |
La prime de fin de carrière est calculée en tenant compte du temps passé par le salarié dans la société. Dans le deuxième cas, l’indemnité est calculée en se basant sur le nombre d’années d’ancienneté de l’employé. De plus, l’employé doit avoir un contrat à durée indéterminée avec l’entreprise.
Le salarié ayant totalisé plus de 10 ans aura une indemnité calculée sur la base des 12 derniers mois avant sa retraite. Il suffira donc de faire la moyenne de sa dernière année de service. Ainsi, le calcul de la prime prend en compte les différents avantages dont il aurait bénéficié. Le salarié ayant une ancienneté de moins de 10 ans aura une indemnité faisant la moyenne des mois de travail achevés.
L’indemnité de départ à la retraite n’est qu’une partie des allocations que perçoit un salarié lorsqu’il va à la retraite. Afin de lui permettre de profiter d’une retraite paisible, ce dernier bénéficie également d’autres avantages comme la pension de vieillesse.
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